Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant et en utilisant les services de Gama Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Dans ces Conditions Générales, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées :
- "Gama Casino" désigne Gama Casino ;
- "Services" désigne tous les services fournis par Gama Casino à ses utilisateurs ;
- "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise ou accède aux Services de Gama Casino.
ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES
Vous vous engagez à utiliser les Services de Gama Casino uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions Générales. Vous ne devez pas utiliser les Services de manière à interférer avec l'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs ou avec le fonctionnement global des Services.
ARTICLE 4 : COMPTES ET SÉCURITÉ
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe et vos identifiants de connexion. Gama Casino n'est pas responsable de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte.
ARTICLE 5 : PAIEMENTS ET FRAIS
Tous les paiements effectués par le biais des Services de Gama Casino seront soumis à ces Conditions Générales. Vous acceptez de payer tous les frais associés à l'utilisation des Services conformément aux conditions de paiement énoncées sur notre site web.
ARTICLE 6 : BONUS ET PROMOTIONS
Gama Casino peut de temps à autre offrir des bonus ou des promotions à ses Utilisateurs. Ces bonus ou promotions sont soumis à des conditions spécifiques, qui vous seront communiquées au moment de la promotion. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions.
ARTICLE 7 : EXIGENCES DE MISE ET PLAFOND DE RETRAIT
Gama Casino peut imposer des exigences de mise sur tout bonus ou gain. Vous acceptez de respecter ces exigences avant de demander un retrait de tout bonus ou gain. Le montant maximum de retrait pour tout bonus ou gain sera fixé dans les conditions applicables à ce bonus.
ARTICLE 8 : JEU RESPONSABLE
Gama Casino encourage des pratiques de jeu responsables. Vous reconnaissez être conscient des risques associés au jeu et acceptez d'utiliser nos Services de manière responsable.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tout litige découlant de ces Conditions Générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage obligatoire, conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage compétent au Canada.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Gama Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance des modifications.
ARTICLE 11 : RÉSILIATION
Gama Casino peut résilier votre accès à nos Services à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions Générales.
ARTICLE 12 : ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre Gama Casino et vous concernant votre utilisation de nos Services. Tout accord ou compréhension antérieur ou contemporain est annulé par ces Conditions Générales.
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